Nous recueillons les catégories de données à caractère personnel énumérées ci-dessus auprès des sources indiquées ci-dessous :

• Directement de votre part. Par exemple, à partir de votre carte de visite : catégories A et B
• Directement auprès de vous. Par exemple, à partir de votre formulaire de candidature et de votre entretien d'embauche, ainsi que pendant la durée de votre contrat de travail : catégories A à C

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2. Utilisation des données à caractère personnel

Nous pouvons utiliser les catégories de données à caractère personnel figurant dans la liste ci-dessus à une ou plusieurs des fins commerciales suivantes :

• Pour communiquer avec des partenaires commerciaux et des clients dans le cadre de négociations commerciales, de négociations contractuelles, etc. : catégories A et B
• Pour le recrutement et la gestion des effectifs : catégories A à C
• Afin de remplir nos obligations et de faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, notamment en matière de facturation et d'exécution des commandes : catégories A à C
• Pour répondre aux demandes des autorités chargées de l'application de la loi et conformément à la législation en vigueur, à une décision de justice ou à des réglementations gouvernementales : catégories A à C

Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires de données à caractère personnel et n'utiliserons pas les données à caractère personnel que nous collectons à des fins sensiblement différentes, sans rapport ou incompatibles sans vous en informer au préalable.

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3. Partage ou divulgation des données à caractère personnel

Nous pouvons être amenés à partager ou à communiquer vos données personnelles à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales. Lorsque nous communiquons des données personnelles à des prestataires de services à des fins professionnelles ou commerciales, nous concluons un contrat qui décrit ces finalités et impose aux prestataires de services de préserver la confidentialité de ces données personnelles et de ne pas les utiliser à d’autres fins que l’exécution du contrat.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons partagé ou communiqué les catégories suivantes de données à caractère personnel figurant dans la liste ci-dessus aux catégories suivantes de tiers à des fins professionnelles ou commerciales :

• Filiales et prestataires de services opérant dans le secteur des télécommunications : catégories A à C

4. Vente de données à caractère personnel

Nous n'avons vendu aucune donnée à caractère personnel au cours des douze (12) derniers mois.

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5. Vos droits et vos choix en vertu de la CCPA

La CCPA confère aux consommateurs (résidents de Californie) des droits spécifiques concernant leurs données personnelles. La présente section 5 décrit vos droits au titre de la CCPA et explique comment les exercer.

1. Droit d'accès à des informations spécifiques :

Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certaines informations concernant la collecte, le partage, la divulgation ou l'utilisation de vos données à caractère personnel au cours des douze (12) derniers mois à compter de la date de votre demande. Dès réception et validation de votre demande vérifiable en tant que consommateur, nous vous communiquerons les informations suivantes :

1. Les catégories de données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet ;
2. Les catégories de sources d'où proviennent les données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet ;
3. Notre finalité commerciale ou professionnelle justifiant la collecte ou la vente de ces données à caractère personnel ;
4. Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ou vendons ces données à caractère personnel ;
5. Les catégories de données à caractère personnel vendues par chaque tiers ayant procédé à la vente de données à caractère personnel ;
6. Les catégories de données à caractère personnel communiquées à des fins professionnelles ou commerciales ; et
7. Les données à caractère personnel spécifiques que nous avons collectées à votre sujet.

Veuillez noter que nous n'avons vendu aucune donnée à caractère personnel au cours des douze (12) derniers mois.

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2. Droits relatifs aux demandes de suppression :

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Vous avez le droit de nous demander de supprimer toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous avons collectées auprès de vous et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Dès réception et validation de votre demande vérifiable en tant que consommateur, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos données à caractère personnel de nos fichiers, sauf si une exception s'applique.

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Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation de ces informations est nécessaire pour nous permettre, ou permettre à nos prestataires de services, de :

1. Mener à bien la transaction pour laquelle nous avons collecté les données à caractère personnel, vous fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre les mesures raisonnablement prévisibles dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous, ou encore exécuter notre contrat conclu avec vous ;
2. Détecter les incidents de sécurité, se prémunir contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre en justice les responsables de ces activités ;
3. Effectuer le débogage des produits afin d'identifier et de corriger les erreurs qui nuisent au bon fonctionnement prévu ;
4. Exercer sa liberté d'expression, garantir aux autres consommateurs le droit d'exercer leur liberté d'expression, ou exercer d'autres droits prévus par la loi ;
5. Se conformer à la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Code pénal californien, § 1546 et suivants) ;
6. Mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques, publiques ou soumises à un examen par les pairs, dans l’intérêt général et dans le respect de toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des informations est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de ces recherches, à condition que vous ayez préalablement donné votre consentement éclairé ;
7. Autoriser uniquement les utilisations internes qui correspondent raisonnablement aux attentes des consommateurs, compte tenu de votre relation avec nous ;
8. Respecter les obligations légales ; ou
9. Utiliser ces informations à d'autres fins internes et légales, compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

3. Droits de désinscription :

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Nous n'avons pas vendu et ne vendrons aucune donnée à caractère personnel collectée auprès des consommateurs.

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4. Non-discrimination :

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Nous ne ferons l'objet d'aucune discrimination à l'encontre des résidents californiens pour avoir exercé l'un de leurs droits en vertu de la CCPA. De plus, sauf si la CCPA l'autorise, nous ne :

1. vous refuser des biens ou des services ;
2. vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, notamment en accordant des remises ou d’autres avantages, ou en imposant des pénalités ;
3. vous fournir des biens ou des services d'un niveau ou d'une qualité différents ; ou
4. Cela peut signifier que vous pourriez bénéficier d'un prix ou d'un tarif différent pour des biens ou des services, ou d'un niveau de qualité différent pour ces mêmes biens ou services.

5. Exercice des droits d'accès et de suppression :

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Pour exercer les droits d'accès et de suppression décrits ci-dessus, veuillez nous adresser une demande vérifiable en nous contactant selon les modalités prévues à la section 6 (Nous contacter). Seule vous-même, ou une personne enregistrée auprès du Secrétaire d'État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez présenter une demande vérifiable concernant vos données à caractère personnel. Vous pouvez également présenter une demande vérifiable au nom de votre enfant mineur.

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La demande vérifiable du consommateur doit :

1. Fournir des informations suffisantes nous permettant de vérifier de manière raisonnable que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des données à caractère personnel ou un représentant autorisé (par exemple, une copie de votre passeport, de votre certificat de résidence, etc.) ; et
2. Veuillez décrire votre demande de manière suffisamment détaillée pour nous permettre de bien la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre.

6. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des remarques concernant la présente Politique de confidentialité, les modalités de collecte et d'utilisation de vos données décrites ci-dessus, ou si vous souhaitez exercer vos droits au titre de la CCPA, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante :

• Appelez-nous au numéro gratuit : 800-528-3588

Politique de confidentialité – Dernière mise à jour et date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2020